Amnistie fiscale de la presse en ligne : Caramba encore raté !

Posté par Emmanuel Torregano le 16 décembre 2015

Médiapart, Arrêt sur Images et Indigo n’ont pas obtenu l’amnistie fiscale parlementaire qui leur aurait permis de ne pas régler la différence entre le taux de TVA qu’ils se sont appliqués à eux-mêmes – 2,1% – et le taux qui leur était légalement applicable – 19,6% – entre leur lancement sur le web et le passage du taux à 2,1% pour la presse en ligne, en 2013 sous l’impulsion de la ministre Aurélie Filippetti. Ils devront donc régler les sommes dues, et éventuellement effectuer un recours juridictionnel, dont la réussite est très improbable.

La France a un problème. En 2013, Aurélie Filippetti avait obtenu que la TVA de la presse en ligne rentre dans la catégorie qui, en France, donne droit…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.