Le démarrage de la loi pour une République numérique devant les députés est déjà l'occasion de coups de théâtre pour les représentants de la culture. La loi portée par Axelle Lemaire n'avait pas vraiment vocation à modifier le corpus du droit d'auteur, mais pourtant la course est bien lancée dorénavant... Ainsi, la commission culture de l'Assemblée nationale, présidée par Patrick Bloche, vient de voter deux amendements qui étaient combattus par la culture. Le premier concerne la liberté de panorama - il était déposé notamment par l'ancienne ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti -, et le second est à propos des "biens communs" volontaires, une nouvelle version du domaine public informationnel, un concept pourtant refusé par le CSPLA. Ce dernier amendement indique que "cette faculté s’exerce sans préjudice des dispositions de l’article L. 121‑1 du code de propriété intellectuelle relatives à l’inaliénabilité du droit moral". Le texte sera très suivi maintenant lors de son passage en commission des lois, à partir de demain.
