Android : une communication des griefs imminente #EXCLU

La communication des griefs de la Commission européenne à Google au sujet de son système d'exploitation Android serait non seulement inéluctable, mais serait également imminente. "Pour ceux qui travaillent sur ces dossiers à Bruxelles, il ne fait pas de doute que la Commission européenne va envoyer ses griefs à Google au sujet de son système d'exploitation, on s'attend même à ce que ce soit fait avant la fin mars", nous dit une source proche du dossier. Cela signifierait que la Commission aurait deux procédures de poursuites à un stade avancé contre Google sur le feu en même temps : l'une au sujet du moteur de recherche, pour laquelle elle a envoyé ses griefs en avril 2015, et celle portant sur Android. L'enquête au sujet d'Android avait débuté en avril 2015 et portait sur le fait de savoir si, "en concluant des accords anticoncurrentiels et/ou en commettant d'éventuels abus de position dominante, Google a illégalement entravé le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications et des services de communication mobile de ses concurrents dans l’Espace économique européen". Une communication des griefs signifierait que la Commission a réuni des éléments probants lui permettant d'estimer, à titre préliminaire, que les agissements de Google sont de nature à fausser la concurrence. "Il se pourrait alors que l'on ait une décision formelle au sujet de l'abus de position dominante sur le moteur de recherche à Noël, et une au sujet d'Android à Pâques 2017", nous dit notre source.