La coupe se remplit. Encore une fois, le Conseil d'Etat vient contredire le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette fois, cela fait l'affaire de Numéro 23 et de son patron Pascal Houzelot - qui a tout de même fait une belle plus-value en jouant sur les limites d'une réglementation pas adaptée, mais il est loin d'être le seul. Lagardère, TF1 ou d'autres en ont profité pleinement avant lui. Numéro 23 conserve donc sa fréquence après un parcours à hauts risques entamé après la décision du CSA d'octobre dernier d'imposer un ultimatum. La fragilité de la décision du CSA avait été pointée, mais la composante "politique" de cette affaire lui donnait une saveur particulière. Finalement, le CE s'est montré inflexible en retoquant le CSA - il n'a pas suivi l'avis du rapporteur public selon Le Monde. Sans préjuger de ce qu'il adviendra dans le dossier LCI, cette décision ne fait pas les affaires du gendarme de l'audiovisuel. Le rachat de la chaine par NextRadioTV va donc pouvoir se dérouler, mais la fréquence n'est pas libérée pour la nouvelle chaine d'info de France Télévisions, et le cas LCI est encore en souffrance. Sur le dossier Numéro 23, le CE indique clairement que la fraude dénoncée par le CSA n'est pas constituée, quelle que soit la plus-value réalisée après coup. Le changement d'actionnariat n'est pas une raison suffisante, souligne le CE. Ce nouveau revers pour le CSA pose clairement la question de sa réforme. Si l'autorité de régulation est une "première cour" administrative il doit alors être bardé des obligations qui prévalent : compétence, bonne gouvernance, obligations, et pouvoirs. La réaction du CSA ne s'est pas faite attendre. Dans un communiqué celui-ci indique "Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prend acte du fait qu'au regard des éléments d'appréciation qu'il a retenus, qu'en l'état de la législation, il ne lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les comportements des chaînes contraires à ces objectifs". Une période de crise s'ouvre pour l'instance de régulation. Le dossier devrait atterrir sur le bureau d'Audrey Azoulay.
