Voilà qui va plaire aux auteurs : l'avocat général de la Cour de Justice des Communautés européennes estime que "le prêt d’un livre numérique est comparable au prêt d’un livre traditionnel". Il conseille donc à la CJUE de répondre en ce sens à la question préjudicielle du juge néerlandais dans l'affaire "Vereniging Openbare Bibliotheken / Stichting Leenrecht". Si la CJUE suit l'opinion de son avocat général - ce qu'elle fait dans la plupart des cas - cela aurait des conséquences importantes, car une telle décision étendrait la directive de 2006 concernant le droit de location et de prêts de livres aux livres numériques. Comme le dit l'avocat général : "il s’ensuit que le régime général du droit de prêt, qui prévoit notamment une rémunération équitable des auteurs au titre de l’exception pour prêt public, a vocation à s’applique". En effet, la directive de 2006 un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire des tels locations et prêts appartenant à l’auteur de l’œuvre. Cependant, les États membres peuvent déroger à ce droit exclusif pour les prêts publics, à condition que les auteurs reçoivent une rémunération équitable en contrepartie, rémunération qui pourrait donc à l'avenir également s'appliquer au prêt de livres numériques : le CJUE en décidera au cours des prochains mois.
