Le fair use dans les accords internationaux USA/Europe à venir ? Les lobbies de l'internet, en particulier américains, rêvent d'exporter en Europe la doctrine du "fair use" - dont l'application pose pourtant déjà d'énormes difficultés dans leur pays d'origine. Il s'agit d'un principe selon lequel n'importe qui a le droit d'utiliser - même commercialement - des extraits d'oeuvres dans une quantité "juste". Même le Copyright Office américain estime que "la différence entre Fair Use et violation du droit d'auteur n'est pas claire et n'est pas facilement définissable". Pourtant les géants du web réfléchissent à des solutions pour que cette notion - peu claire mais à leur bénéfice - arrive dans l'ordre juridique européen. Ainsi un article publié dans Disruptive Competition - site internet du très puissant lobby washingtonien CCIA - vient de proposer d'intégrer ce principe dans les accords internationaux signés entre l'Europe et les États-Unis. On pense notamment au TAFTA, en discussion en ce moment. Or ce serait toucher à l'exception culturelle si chère à la France, qui permet de faire de la culture une exception dans les traités internationaux. La ministre de la Culture Audrey Azoulay a d'ailleurs récemment estimé que "l'acte II de l'exception culturelle doit être européen"... Cela permettrait de contrer, notamment, ce genre d'initiative concernant le fair use.
