Le Parlement européen vote le « notice and stay down »

Posté par Isabelle Szczepanski le 13 décembre 2016

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport de Christian Ehler et Luigi Morgano pour une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création. Il y est beaucoup question de droit d’auteur, de responsabilité des plateformes, et de droit à rémunération des auteurs. Et même de notice and stay down, une demande de longue date de la culture, mais qui a toujours été combattue par les acteurs du Web et des télécoms.

La mention dans le rapport d’une obligation de rémunération des auteurs réjouit particulièrement la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), qui estime qu’il s’agit là d’une « avancée importante dans la défense d’un droit à une juste rémunération pour les auteurs. » Le rapport, rédigé conjointement par les Commissions « Culture » et « Industrie »…

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