Alors que le texte avait été éreinté en commission, avec à la clef un amendement de suppression, la taxe YouTube a finalement été votée confirme par les sénateurs. Le texte avait déjà été voté par les députés en première lecture. L'adoption est donc définitive. Rappelons qu'il s'agit d'un amendement qui se base sur l'extension de la taxe videogramme à l'univers des plateformes Web, dont YouTube (Lire notre article). Cette taxe est vigoureusement combattue par les représentants des géants du Web, mais aussi l'Asic, association à laquelle participe Dailymotion. Le gouvernement était opposé à cette taxe. L'extension de la taxe videogramme est essentiellement symbolique. Le produit devrait être d'à peine 2 millions d'euros pour les plateformes vivant de la publicité. L'argent viendra abondé les caisses du CNC au titre d'une taxe affectée.
