A la demande d'une cour de justice hollandaise, la cour de justice de l'union européenne va devoir répondre à une question qui hante Internet depuis des années : les sites proposant des fichiers BitTorrent peuvent-ils être interdits pour violation du droit d’auteur ? Autant dire le Graal du questionnement préjudiciel européen, rien que ca ! La décision tombera le 8 février prochain. La CJUE a été saisie par un tribunal hollandais au sein duquel s'affronte d'un côté Stichting Brein, la Sacem locale, et deux sites qui faisait libre commerce de fichiers P2P représentaient par les sociétés Ziggo BV et XS4All Internet BV. Toute la polémique réside dans le fait de trancher en justice sur la qualité de "communication au public" d'un intermédiaire. Dans le cas où la CJUE approuvait cette vision juridique, alors un site qui met à disposition de tels fichiers serait aussi considéré comme un pirate...
