Règlement portabilité : l’adoption est proche

Le Parlement européen et le Conseil sont enfin parvenus à un accord sur le contenu du règlement portabilité, qui permettra à terme aux Européens d'utiliser leurs abonnements à des services audiovisuels quand ils voyagent dans l'UE. La version n'étant pas définitive, le document reste confidentiel, mais ElectronLibre a découvert que l'adresse IP pourra finalement être utilisée pour vérifier la résidence du titulaire d'abonnement. Ce point avait fait l'objet de longues discussions au Conseil, les Pays-Bas étant contre cette possibilité. Les réactions au futur règlement n'ont pas tardé. La Société des Auteurs de l'Audiovisuel, qui a estimé que "la liste de moyens permettant de vérifier l'État membre de résidence inclut des moyens qui ne garantissent pas la résidence par eux-mêmes (tels que la production dune carte de crédit)". La SAA considère également que la "possibilité d'autoriser l'utilisation de contenu sans vérification de l'Etat membre de résidence" est dangereuse dans la mesure où "vu la puissance de certains services en ligne (...) beaucoup de titulaires de droits ne seront pas en position de refuser."