Responsabilité des plateformes : ouverture d’une troisième voie au Parlement européen

Posté par Isabelle Szczepanski le 15 mars 2017

Dans son projet au Parlement Européen, l’euro-députée Therese Comodini Cacchia propose de mettre en place un statut intermédiaire entre hébergeur et éditeur. S’il était adopté, ce statut permettrait de responsabiliser, dans une certaine mesure, les plateformes « actives » dans la mise en avant de contenu généré par leurs utilisateurs. Et d’obliger ces plateformes à négocier des accords de licence avec les ayants-droit – ce qui est une énorme nouveauté.

Même si beaucoup se sont résignés à ne pas obtenir de modification substantielle des règles, la responsabilité des plateformes – ou plus exactement leur absence de responsabilité – quant au contenu généré par leurs usagers reste un sujet d’actualité. Ce contenu peut poser différentes sortes de problèmes : non respect du droit d’auteur, propos haineux, soutient de la criminalité ou du terrorisme. Pour preuve de cet intérêt pour une forme de réglementation, l’Allemagne a proposé aujourd’hui de voter une loi obligeant les réseaux sociaux…

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