Les députés de la commission de la culture et de l’éducation du Parlement Européen voteront demain une mise à jour de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Ce vote est important car il préfigure le texte qui sera voté en séance plénière. Le texte vise notamment à résoudre des questions relatives aux nouveaux modes de diffusion via les plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéos. La proposition de la Commission sur laquelle se prononcera la commission culture du Parlement européen demain avait été particulièrement remarquée parce qu'elle introduit un quota de diffusion minimal de 20% d'oeuvres européennes par les plateformes de vidéo à la demande, telles que Netflix. Le principe du quota est accepté par tous au Parlement européen, mais Petra Kammerevert, en charge du rapport à la commission culture, avait déclaré lors d'une visite à paris que "Sabine (Sabine Verheyen, co-rapportice du projet de directive SMA, NDLR) et moi considérons que 20% n'est pas suffisant, car la plupart des services de SVOD diffusent déjà environ 20% d'oeuvres européennes". L'on s'attend à ce que la commission culture propose en conséquence un quota de 30%, même si des acteurs de la culture - dont la Scam et la Sacd - avaient réclamé 40%.
