La CJUE vient de donner raison à ceux qui, comme l'artiste Wally Badarou, répètent depuis des années que le streaming entraine forcément un acte de reproduction des oeuvres. Donnant une réponse au juge néerlandais sur la commercialisation d'un lecteur multimédia donnant accès à des oeuvres protégées par le droit d'auteur disponibles illégalement sur internet, la Cour européenne précise, sans surprise, que ces actes de reproduction temporaire doivent respecter le droit d'auteur s'ils remplissent les conditions de communication au public. Selon la Cour luxembourgeoise, les actes de reproduction temporaire - sur le lecteur multimédia en question - d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont une communication au public notamment car ils "sont de nature à porter atteinte à l’exploitation normale de telles œuvres et à causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des titulaires du droit d’auteur, dès lors qu’il en résulte normalement une diminution des transactions légales relatives à ces œuvres protégées". Elle en déduit que ces actes de reproduction ne sont pas exemptés du droit de reproduction de la directive 2001/29 et que la commercialisation, et l'utilisation, du lecteur multimédia en question est donc de nature à violer le droit d'auteur : "c’est de manière délibérée et en connaissance de cause que l’acquéreur d’un tel lecteur accède à une offre gratuite et non autorisée d’œuvres protégées", estime la Cour.
