Directive SMA : compromis adopté au conseil

Un compromis au sujet de la directive services de médias audiovisuels a été adopté aujourd'hui au conseil européen : l'inclusion des plateformes dans le cadre de la directive a été maintenu, même si leurs obligations restent limitées, ainsi que le principe du pays ciblé pour les contributions financières des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Surtout, le quota d'oeuvres européennes sur les SMAD - tels que Netflix - est passé de 20% dans la proposition de la commission à 30% dans le compromis du Conseil. Comme nous l'avions vu, le Parlement européen s'oriente également dans cette direction.