France : le redressement fiscal de Google pourrait être annulé

Posté par Isabelle Szczepanski le 14 juin 2017

Le redressement fiscal de Google France par Bercy pourrait faire flop : le rapporteur public du Tribunal administratif estime que le fondement juridique choisi par le Ministère des Finances est critiquable. Si ce fiasco était confirmé par le Tribunal administratif,  ce ne serait pas nécessairement la fin de l’histoire, la Commission européenne ayant donné des indications qu’elle pourrait condamner des aides d’Etat irlandaises à d’autres sociétés qu’Apple … Or le siège européen de Google est en Irlande. La France pourra, le cas échéant, réclamer une partie des sommes en jeu. 

Les énormes bureaux de Google France rue de Londres à Paris sont-ils un établissement stable ? Architecturalement, cela ne fait aucun doute, mais fiscalement, c’est une autre histoire. Or pour pouvoir taxer Google en…

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