La Scam a dégainé dans l'affaire Canal Plus. La société civile des auteurs de documentaires confirme aujourd'hui qu'au même titre que "tous les organismes de gestion collective", elle est "touchée par la décision unilatérale de Canal+ de ne plus honorer les contrats de rémunération des auteurs". "L’objectif de cette manœuvre est à terme de revoir drastiquement les montants des droits d’auteurs versés par le groupe", souligne la Scam. Comme nous l'avions indiqué précédemment, Canal Plus veut obtenir un rabais de près de 80% selon les cas, et payer 20% de moins les productions engagées. Une situation que dénonce tous les organismes professionnels impliqués : Scam, Sacem, Sacd, Spi, etc. Les sociétés d'auteur prévoit de mettre l'affaire devant la justice. Le référé devrait être déposé dans les prochaines semaines. La différentes sociétés d'auteur n'ont pas toutes les mêmes mandats. Pour les accords avec CanalSat, c'est la Sacem qui est mandatée pour toutes les représenter. Alors que pour les oeuvres concernant l'accord encadrant la diffusion sur Canal Plus, les sociétés civiles ont des accords séparés.
