Canal Plus et la Sacem enterrent la hache de guerre : un accord mettant fin aux procédures judiciaires en cours, et réglant la question des droits à régler par Canal Plus pour les deux prochaines années, vient d'être signé. Le temps pressait : une audience était prévue le 12 octobre, qui devait aboutir au règlement de droits d'auteur non payés par le Groupe Canal Plus à la Sacem. "Dans le cadre de cet accord, le Groupe CANAL+ s'est ainsi engagé à verser à la SACEM la totalité des sommes dues pour 2017 ", précise le communiqué commun, "par ailleurs, la SACEM et le Groupe CANAL + ont conclu un nouvel accord d’une durée minimum de deux ans avec effet au 1er janvier 2018. Il permettra de rémunérer les créateurs de manière satisfaisante."
