Tous les protagonistes n’ont pas signé l’accord concernant la rémunération des artistes et interprétes sur le numérique. Les syndicats des producteurs ont ratifié ce texte négocié sous l’égide du ministère du travail, après la signature des accords Schwartz. Un temps hésitant, les représentants des artistes ont refusé. En cause, l’abattement de 30% sur les rémunérations par titre dans le cas où l’ayant droit préfère toucher une avance de 500 euros. La situation est bloquée. Parmi les syndicats des producteurs, certains sont d’accords pour renouer le dialogue et poursuivre la négocation sur cet abattement (sinon la rémunération a été fixé entre 11 et 13% pour l’artiste sur les revenus du numérique). Cependant, ce n’est possible qu’avec l’accord de toutes les parties, car l’accord a été déjà validé. Et dans le cas où les demandes des artistes ne conviendraient pas, les producteurs ont le droit de leur côté pour faire appliquer l’accord déjà entériné. La partie s’annonce délicate.
