Les mesures conservatoires au niveau européen : l’injustice de trop

Posté par Isabelle Szczepanski le 24 mai 2018

Google a été lourdement condamné dans l’affaire Google Shopping en 2017. Mais la société a pu poursuivre impunément son abus entre le dépôt des plaintes, en 2010, et la décision de la Commission européenne, sept ans plus tard. « Plus jamais ça », proclame l’Open Internet Project.  Pour l’organisation, il est urgent d’obtenir que la Commission européenne puisse adopter des mesures provisoires dans les affaires de concurrence, afin de protéger les entreprises mises en danger par des agissements supposés abusifs, car de trop nombreuses sociétés « ont été anéanties », nous explique son délégué général.

« La réforme des mesures conservatoires est urgente », estime Léonidas Kalogeropoulos, délégué général de l’OIP et Président du Cabinet Médiation et Arguments, « c’est pourquoi nous sommes allés à Bruxelles pour expliquer notre position en présence des Députés européens Dr. Andres Schwab et M. Ramon Tremosa i Balcells ». Il poursuit : « la situation est grave. Avec toutes les procédures déjà…

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