Droit d’auteur : compromis mou du Conseil de l’Union européenne

Posté par Isabelle Szczepanski le 28 mai 2018

Le Conseil européen a publié vendredi le texte de son mandat de négociation de la future directive droit d’auteur avec le Parlement européen, qui est clairement un texte de compromis mou, image du peu de consensus sur le sujet des plateformes numériques au niveau européen. Les ayants-droits se réjouissent cependant d’avoir « évité le pire » en matière de value gap, tandis que les auteurs estiment qu’il s’agit là d’une « occasion manquée » de résoudre les problèmes de rémunération des auteurs pour les diffusions numériques de leurs oeuvres.

Sur le thème central du « value gap », le texte du Conseil de l’UE est nettement plus alambiqué que celui de la Commission européenne. Les principaux intéressés se disent cependant satisfaits, car « on a évité le pire », estime David el Sayegh, secrétaire général de la Sacem.  Sur la rémunération équitable,…

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