Justice fiscale en Europe : la mission impossible de la Commission
La concurrence fiscale entre Etats de l’Union Européenne, qui bénéfice notamment aux entreprises du numérique, pose des problèmes de justice fiscale, et, à ce titre, préoccupe la population européenne. À en croire un séminaire organisé vendredi à Paris par la Commission européenne, il ne faut pas s’attendre à une solution miracle : la règle de l’unanimité en matière fiscale demeurera encore longtemps dans l’UE. Les Etats subissant la concurrence fiscale et ceux en bénéficiant vont donc devoir continuer à faire des compromis impossibles, et à agir au gré des scandales.
« Tendre vers une justice fiscale est important, essentiel même, pour une économie compétitive », a estimé Valère Moutarlier, directeur à la DG impôts directs et droits de douanes de la Commission européenne, ce vendredi à Paris : « la concurrence fiscale est là et bien là, mais la Commission travaille à une concurrence acceptable et transparente. » L’objectif de l’exécutif européen est de « renforcer le sentiment et la réalité de la justice fiscale » a t-il ajouté….
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