La liste complète des 252 amendements au rapport d'Axel Voss sur la proposition de directive droit d'auteur, rejeté le 5 juillet dernier par le Parlement européen, a été publiée sur le site de la Commission Affaires Juridiques du Parlement européen. De 194 à 214, les amendements proposés par Julia Reda pour les Verts. De 215 à 224, les amendements déposés par Jean-Marie Cavada et 55 autres députés, portant essentiellement sur l'article 13 et les considérants introductifs afférents. De 137 à 161, ceux d'Axel Voss pour le Groupe PPE. De 162 à 169, des amendements déposés par Jean-Marie Cavada pour le Groupe ALDE, portant uniquement sur les considérants introductifs de la directive non relatifs au value gap. Le débat sur les amendements aura lieu mardi 11 en plénière, et le vote mercredi 12. Les options des parlementaires européens sont multiples : certains amendements (voir n°87) vont jusqu'à proposer le rejet de l'intégralité de la proposition de la Commission, mais les deux options principales restent celles présentées par Jean-Marie Cavada d'une part, et Axel Voss, de l'autre, que nous avions présentées ici. Dans ses amendements déposés, Axel Voss a fait un pas en direction des représentants des auteurs, mais ceux-ci sont inquiets, notamment de sa proposition de ne pas faire entrer les PME dans le champ de la directive. Ils continuent, en conséquence, de préférer les amendements présentés par Jean-Marie Cavada. A noter, le retour de la proposition d'"exception de panorama", pourtant rejetée par le Parlement dès 2015, parmi les amendements de Julia Reda et de l'ALDE.
