Droit d’auteur : le trilogue s’organise

Hier avait lieu le premier rendez-vous du trilogue vers l'adoption de la directive droit d'auteur : seuls des points techniques de procédure y ont été abordés. Sur le fond, le Parlement et le Conseil ont chacun présenté leur point de vue, mais la discussion sur les sujets les plus tendus ne commencera que lors du prochain rendez-vous, qui aura lieu le 25 octobre. Il s'agira alors pour les institutions européennes d'échanger sur le droit voisin des éditeurs de presse, sur les responsabilités des plateformes contenant du contenu protégé par le droit d'auteur, et sur les droits à transparence et à rémunération des auteurs et interprètes. L'exception PME, dont nous avions parlé ici, sera évidemment discutée, le Parlement, d'une part, et une majorité d'Etats membres du Conseil, d'autre part, ayant des points de vue différents sur la question. D'autres rendez-vous sont prévus les 26 novembre et 13 décembre.