Droit d’auteur : le trilogue sous tension face à l’impératif démocratique

Posté par Isabelle Szczepanski le 21 décembre 2018

Les protagonistes du débat institutionnel sur la proposition de directive droit d’auteur prennent une pause, pour mieux repartir début janvier. Nous faisons un point sur les avancées, sur les tensions, et sur les doutes qui demeurent, et sur l’opéra-bouffe produit et joué par Google dans cette affaire. 

Tout d’abord, il est important à ce point de souligner que l’adoption de la future directive droit d’auteur elle-même fait peu de doute. Certains évoquent un certain degré d’incertitude sur ce point, comme par exemple Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture au Ministère de la culture, qui a fait état lors des Assises du Livre numérique du SNE de « rumeurs selon lesquelles la directive ne serait finalement pas adoptée. » Ces doutes sont presque certainement injustifiés. D’abord, une non-adoption poserait problème sur le fond, car plusieurs thématiques identifiés par la Commission européenne en amont du processus ne seraient pas résolus : on pense notamment au « value gap », mais aussi aux problèmes de transparence entre producteurs/plateformes d’un côté et auteurs/interprètes de l’autre. La situation de la presse ne serait pas non plus résolue.

Plusieurs dizaines de millions d’euros

Mais au-delà du fond, un abandon de la proposition de directive droit d’auteur poserait également un souci gigantesque de forme démocratique. Car en effet cette proposition de directive et sa discussion ont monopolisé d’immenses moyens du côté des institutions européennes et nationales, et du côté également, même si l’on pourrait considérer que ce point est moins pertinent, des acteurs des secteurs concernés. Il est difficile de chiffrer ces moyens, mais ils s’élèvent sans aucun doute à plusieurs dizaines de millions d’euros. Et par delà même les moyens déployés, il faut souligner qu’il y a eu non pas un, ni deux, mais trois votes du Parlement européen pour réclamer cette directive. Car en effet avant même les votes…

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