Droit d’auteur : tentative de blocage par amendements à venir

Posté par Isabelle Szczepanski le 21 février 2019

Comme nous le disions hier, Julia Reda s’attache désormais à bloquer le processus de vote de la directive droit d’auteur au Parlement européen, notamment en essayant de réunir suffisamment de députés que pour tabler des amendements qui devront être examinés en plénière.

L’incongruité de la procédure de Parlement européen veut que la procédure d’ajouts d’amendements à un texte voté en plénière est…

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