Souveraineté numérique : le CESE brosse le gouvernement français dans le sens du poil

Posté par Isabelle Szczepanski le 14 mars 2019

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté hier – à une très large majorité – son avis « pour une politique de souveraineté européenne du numérique ». Si le sujet est d’importance, le contenu du rapport est – à quelques propositions près – plutôt décevant en comparaison des réflexions européennes et internationales sur le même thème, et semble plus attaché à ne pas froisser le gouvernement français pour conserver sa dotation qu’à faire oeuvre utile.

Tous les groupes représentés au CESE, des associations aux artisans en passant pas les organismes de jeunesse, ont voté en faveur de l’avis pour une souveraineté numérique européenne présenté hier par Benoit Thieulin, ancien président du Conseil National du Numérique, et qui fait désormais partie des « personnalités qualifiées » du CESE. L’un des seuls groupes à s’être abstenu est celui de la CGT, dont la représentante Raphaëlle Manière a estimé que le rapport avait « une vision uniquement éthique et technologique, et ne faisait pas assez appel à l’humain. Il faudra donc reparler de ce sujet ici, sous l’angle des droits des salariés. » La CGT joue son rôle, mais là n’est pas la critique principale à formuler à l’encontre de cet avis, portant 17 recommandations, qui, pour résumer l’exercice, reprend les idées du gouvernement français sur le numérique pour affirmer qu’il faut les étendre à l’Europe. Ce qui laisse rêveur quand on connait l’inefficacité de la politique française en matière de numérique.

Taxe GAFAs

Ainsi, sur la « taxe Gafas » proposée par la France et refusée par l’Europe, le rapport note que « le CESE ne peut que regretter le report par la Conseil des ministres de l’économie et des finances de la zone europe de cette importante mesure de justice fiscale » et préconise l’adoption de cette taxe. Comme justification de ce soutien, le CESE apporte peu d’éléments, si ce n’est « la faible de l’imposition » des géants du numérique qui « constitue une injustice que dénonce vivement une part importante de la société civile européenne. » Or, d’une part, la plupart des pays européens n’ont pas voulu de ce projet et l’on ne balayer leurs hésitations d’un…

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