22 millions d’euros, condamnation en appel pour le site Bulltrack

La cour d’appel a confirmé la condamnation pour contrefaçon en ligne du topsite Bulltrack et des administrateurs du tracker en ligne Snowtigers. Le verdict en appel a confirmé le paiement conjoint de 22 millions d’euros d’indemnisations aux ayants-droit solidaires dans cette affaire qui date de 2007 : Columbia, Disney, la Paramount, la Tristar, Universal, la Warner, la 20th Century Fox et la Sacem. La cour d’appel a considéré que le topsite et le tracker avait agi de concert pour distribuer en ligne des contenus illicites. Bulltrack faisait payé via PayPal un droit d’entrée entre 20 et 80 euros.