Le 27 mars dernier, le ministre de la Culture, Franck Riester annonçait une mission confiée à un trio formé du CSPLA, le CNC et la Hadopi. La réforme de la directive droit d’auteur venait tout juste d’être votée. Aujourd’hui, les contours de cette mission ont été précisés par les trois organismes concernés. Elle vise à dresser « un état des lieux actualisé de ces outils qui, comme content ID sur YouTube, sont déjà utilisés par ces plateformes pour reconnaître les contenus des ayants droit, et en bloquer ou monétiser l’accès. La mission devra également formuler des propositions sur l’utilisation de ces outils à l’avenir ». Des outils de ce type sont déjà à l’étude depuis plusieurs années, notamment sous l’égide du CNC pour lutter contre le piratage sur le streaming. La mission aura ainsi pour objectif « d’apprécier la robustesse » de ces solutions; elle pourra également « formuler des recommendations » dans le cadre de la transposition de la directive en droit français. Cette étape est prévue pour la fin de l’année.
