Plan numérique : « mission accomplie », dit la Commission
C’est le temps des bilans pour les institutions européennes : la Commission européenne se dit satisfaite des résultats du « Digital Single Market » (DSM), plan lancé par Jean-Claude Juncker et qui comprenait aussi bien la directive droit d’auteur, que le règlement portabilité, ou encore le règlement Platform to business et le RGPD.
Tout d’abord, la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker assume totalement sa démarche de ne pas modifier la directive e-commerce quant à la responsabilité des hébergeurs / plateformes : « nous avons suivi une approche pragmatique quant au cadre juridique de ce domaine, en recensant les questions qui posaient problème, telles que le droit d’auteur, le contenu illicite, et la désinformation. Nous avons isolé les problèmes et nous nous sommes mis au travail pour leur trouver une solution », a expliqué aujourd’hui à Paris un porte-parole de la Commission. « Il faut savoir qu’il y a 9000 plateformes dans le monde,…
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