L'Assemblée Nationale commencera à examiner demain la Proposition de loi émanant du Sénat, et "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse." Déposée par le rapporteur David Assouline en septembre 2018, la proposition a été adoptée par le Sénat le 24 janvier 2019. Ce texte visait à instaurer un droit voisin des éditeurs de presse en France, que la directive droit d'auteur soit adoptée ou non. La directive ayant désormais été adoptée, les institutions parlementaires françaises se baseront sur le travail des sénateurs afin d'en transposer les dispositions sur le droit voisin des éditeurs de presse. De nombreux amendements ont été déposés, dont une partie a d'ailleurs pour objectif d'aligner la durée du droit voisin - fixée à cinq ans dans la PJL Assouline - à la durée prévue par la Directive droit d'auteur, qui est de deux ans, comme cet amendement proposé par Aurore Bergé. A noter, cette transposition française intervient avant même la publication du texte de la directive au Journal Officiel de l'UE.
