Droit voisin des éditeurs de presse : les journalistes mécontents

Posté par Isabelle Szczepanski le 10 mai 2019

La loi, votée hier en première lecture, et transposant en droit français le droit voisin des éditeurs de presse issu de la Directive droit d’auteur ne plait pas à tout le monde. Pour les représentants des journalistes, il ne s’agit pas d’une bonne base pour le partage des nouveaux revenus avec les auteurs de la presse, alors même que le principe du partage entre éditeurs et journalistes est inscrit dans la Directive. Le législateur a confondu vitesse et précipitation, et n’a pas entendu toutes les parties prenantes, estime la Scam, qui défend le principe d’une gestion collective des droits des journalistes. Le SNJ appellait aussi à une solution de gestion collective, et à un partage « à égalité » du droit voisin entre journalistes et éditeurs, il n’aura finalement qu’un partage « équitable. » 

« Nous n’avons pas été entendus par Patrick Mignola, le rapporteur du texte transposant le droit voisin des éditeurs de presse à l’Assemblée Nationale », nous a confié Hervé Rony, DG de la Scam. « Il a annulé le rendez-vous…

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