Nous en parlions mardi : la décision d'exclure la société de gestion des droits d'auteur espagnole SGAE de la CISAC a été adoptée à une large majorité cette nuit à Tokyo par l'assemblée générale. Cette expulsion - une première ! - est temporaire, pour un an, et - explique la CISAC - intervient suite à une tentative d'aider la SGAE à améliorer sa situation, qui a commencé en avril 2018 et n'a pas donné les résultats escomptés. La SGAE est sous le feu des critiques depuis plusieurs années, notamment pour ce que la CISAC appelle "des traitements discriminatoires des ayants-droit et des pratiques inéquitables concernant la distribution des droits d'auteur." Il ne s'agit pas d'abandonner la SGAE, mais de provoquer une amélioration de sa gouvernance, qui est d'ailleurs voulue par sa nouvelle présidente : "le vote de ce jour d'appliquer une sanction d'expulsion d'un an fait suite à une analyse en profondeur de réformes récentes projetées par la nouvelle Présidente de la SGAE, Ms Pilar Jurado. Bien que certains changements on été proposés, ils n'ont pas été approuvés par l'assemblée générale de la SGAE." Pilar Jurado, présente à l'assemblée générale de la CISAC à Tokyo, a imploré les membres de la CISAC de ne pas voter l'expulsion, mais ses alliés, essentiellement des pays d'Amérique du Sud, se sont révélés trop peu nombreux. La CISAC pourra à tout moment revenir sur sa décision d'expulsion si la SGAE fait des progrès suffisants pour l'amélioration de sa gouvernance, ou si un juge espagnol ordonne la mise sous administration temporaire de l'organisme. Pendant l'expulsion, et aux fins de la réinsertion de la SGAE parmi ses membres, la CISAC a le droit d'obtenir des gages de l'amélioration de la gestion de la SGAE par un accès à ses outils de gestion et de réparation, au cas par cas.
