Le Conseil d’Etat favorable à un droit voisin dans le sport

Posté par Isabelle Szczepanski le 18 octobre 2019

Afin de renforcer la chaine de valeur du sport et de garantir un accès optimal du public aux grands évènements sportifs, le Conseil d’Etat soutient la mise en place d’un droit voisin du droit d’auteur en faveur des organisateurs de compétitions, ainsi que la publicité après 20 heures lors de la diffusion d’évènements sportifs sur les chaines publiques.

L’introduction d’un droit voisin bénéficiant aux organisateurs de compétitions sportives avait été envisagée – puis abandonnée – pendant l’examen de la directive droit d’auteur. Les organisateurs d’évènements sportifs se battent en…

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