Loi audiovisuel : avis sévère du Conseil d’État attendu à la fin du mois

Posté par Thierry Mestayer le 14 novembre 2019

Le chemin de croix du projet de loi audiovisuel se poursuit. Après l’avis du CSA, adressé hier au gouvernement, le conseil d’Etat se prépare également à transmettre un avis critique. La rue de Valois entend toujours présenter son texte le 4 décembre au conseil des ministres.

La plus haute juridiction administrative devrait rendre à la fin du mois son avis au…