Résolution du Parlement européen sur la fiscalité : vote la semaine prochaine

Le projet de résolution du Parlement européen pour une taxation juste sera discuté lundi 16 décembre en plénière à Strasbourg, pour être voté le mercredi 18. Son adoption ne posera aucun problème : les groupes PPE, Renew, S&D et GUE soutiennent tous le texte, qui demande notamment à la Commission d'examiner une fin de l'unanimité au Conseil en matière fiscale, et de préparer une position unifiée de l'UE à l'OCDE. Si l'OCDE devait ne pas avoir trouvé de solution internationale pour la fin 2020 sur la taxation des multinationales, le Parlement européen demande à la Commission de déposer une proposition, non pas seulement en matière numérique comme l'avait envisagé Ursula von der Leyen, mais pour toutes les multinationales. La France et l'Allemagne préfèrent pourtant toutes deux une solution qui n'affecterait pas leurs multinationales, dont presqu'aucune n'est numérique.