Le Conseil Constitutionnel rabote la loi mobilités

Posté par Isabelle Szczepanski le 20 décembre 2019

Le Conseil Constitutionnel a invalidé ce matin une partie de la loi sur d’orientation des mobilités. Le Conseil a raboté entre autres l’article 44, qui mettait en place un droit de faire homologuer par les autorités publiques des chartes « précisant…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.

xvideos com xnxx brazzers porn parisporn desenho porno