Cet après-midi, la Conférence des Présidents de groupe du Parlement européen adoptera formellement la liste des rapports d'initiative sur lesquels travailleront les différentes commissions au cours de ce début de mandat. Elle devra également résoudre les doubles demandes, et notamment celle des Commission Affaires juridiques et Marché intérieur de porter un rapport d'initiative ou un avis sur le Digital Services Act : il reste à voir si elles l'adopteront de conserve ou si l'une ou l'autre aura le dessus. Ci-jointe la liste des rapports et opinions accordée fin décembre. Ces rapports sont une étape fondamentale dans le processus législatif européen, et fournissent des indications fortes à la Commission européenne quant au contenu de ses futures propositions acceptable pour l'assemblée.
INI REPORTS - OPINIONS 2020 : EUROPEAN PARLIAMENT
Mise à jour 17h10 : le rapport sur le Digital Services Act a été attribué au groupe des Socialistes et Démocrates. Le nom du rapporteur sera connu la semaine prochaine. A confirmer : il y aurait deux rapports d'initiative sur ce thème : un pour la Commission JURI et un autre pour la Commission IMCO, "qui devront chacune respecter le champ de compétence de l'autre", "à confirmer la semaine prochaine", nous indique une source parlementaire.