La Commission Affaires Juridiques du Parlement européen a présenté aujourd'hui son paquet de futurs rapports d'initiative sur l'intelligence artificielle. Le premier rapport, intitulé "Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle" a été confié à Axel Voss (PPE), l'ancien rapporteur de la directive droit d'auteur. Il a expliqué que l'objectif de son rapport était de "proposer un mécanisme fonctionnel couvrant toute la gamme de risques et de dangers potentiels causés par l'utilisation de l'intelligence artificielle dans ses différentes applications. Le succès des sociétés européennes développant des produits et services fondés sur l'IA dépend de la confiance des consommateurs." Le second rapport, confié à Ibán García del Blanco (S&D), portera sur le "Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes." Il s'agira, a expliqué le rapporteur, "d'établir un cadre garantissant la protection de l'intérêt public et promouvant la confiance des citoyens européens." Le troisième rapport, qui sera rédigé par Stéphane Séjourné (Renew), s'intitule "Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle." Le député de la délégation française du groupe centriste a précisé que l'utilisation de l'IA "aura un impact considérable sur la création, la production et la distribution de biens et services économiques et culturels. Pour ce qui est du droit de la propriété intellectuelle, le cadre européen doit permettre d'accompagner la création, notamment en optimisant l'usage des data disponibles, tout en garantissant un haut niveau de protection pour les créateurs." Rappelons que la Commission européenne, qui avait présenté dès 2018 ses propositions pour "une approche européenne de l'IA", publiera la semaine prochaine son "white paper" sur l'IA et la data.
