Nous avons pu consulter le rapport d'Aurore Bergé, à paraitre lundi, sur le projet de loi audiovisuelle. Contre toute attente, la rapporteure y fait renaitre le débat entre "rémunération proportionnelle" et "rémunération proportionnée" qui avait fait rage au moment de l'adoption de la directive droit d'auteur. Elle revient sur ce débat dans la partie du rapport sur la rémunération des artistes-interprètes, et plus précisément l'article 20 du PJL qui transpose l'article 18 de la directive droit d'auteur. Aurore Bergé déplore que la version française de la directive droit d'auteur utilise le terme "proportionnel" alors même que le terme d'origine est "proportionate" : "proportionné aurait constitué un terme plus adéquat", estime la députée.
