Droit d’auteur : l’UE demande à l’Afrique du Sud de revoir sa copie

Posté par Isabelle Szczepanski le 28 avril 2020

L’UE demande à l’Afrique du Sud de revoir son projet de mise à jour du droit d’auteur, car il introduit un principe de fair use et des exceptions très larges, qui posent problème aux ayants-droit. L’UE étant le premier partenaire commercial du pays, il est probable qu’elle soit entendue.
La Copyright & Performers Protection Amendment Bill a été votée par le Parlement sud africain en avril 2019 mais n’est toujours pas promulguée par le Président, étape obligatoire pour la faire entrer dans l’ordre juridique du pays. C’est donc encore techniquement un projet. Le retard dans la signature de la loi par le Président est en partie liée aux tensions internationales que le texte a engendré avec les partenaires commerciaux principaux de l’Afrique du Sud – l’UE – mais aussi avec les…

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