Loi Avia : tensions en vue entre la France et l’UE
La Loi Avia, qui rapproche, comme l’avait fait la loi allemande en 2017, le régime des grandes plateformes de celui des médias, entrera en vigueur en juillet prochain. L’adoption d’une telle loi, contre l’avis de la Commission européenne, et alors même que le sujet de la responsabilité des plateformes est actuellement en discussion au Parlement européen, est une manière d’imposer une vision à l’exécutif européen, qui n’a que trop trainé sur ce sujet. Ironie, la Commission « se réserve le droit d’agir » en manquement contre la France.
La loi française visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dénommée « Loi Avia », a été adoptée hier par l’Assemblée Nationale. Elle ressemble de près à une loi allemande de 2017 , la NetzDG, qui oblige les plateformes à retirer dans les 24 heures les contenus haineux qui leur sont notifiés, sous peine d’amende. Contrairement à la nouvelle loi française, dans la loi allemande, ce délai peut être d’une semaine si l’examen de la nature du contenu s’avère complexe. La Loi Avia s’applique en particulier aux réseaux sociaux, moteurs de recherche, services de vidéo en ligne, qui devront retirer certains…
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