Etats-Unis : un pas vers la directive droit d’auteur

Posté par Isabelle Szczepanski le 25 mai 2020

Le US Copyright Office vient de publier son rapport sur le régime de responsabilité limitée des plateformes en matière de contenus protégés par le droit d’auteur : l’institution estime qu’il est nécessaire de mettre à jour ce système, dans la lignée de la directive droit d’auteur adoptée en 2019 par l’UE.

L’équilibre entre les intérêts des plateformes et ceux des ayants-droit était l’objectif de la section 512 du Titre 17 du Code of laws of the United States of America, adoptée en 1998. Grâce à cette section 512, les plateformes étaient considérées comme non responsables des violations du droit d’auteur commises par leurs usagers, sauf après notification par l’ayant droit d’un contenu. Cela fait plusieurs années que le Congrès s’interroge sur la pertinence de ce régime, au vu de l’évolution des plateformes, et des difficultés toujours plus importantes des ayants-droit, qui doivent notifier chaque contenu piraté pour espérer en obtenir le retrait, et retrouvent bien souvent ce même contenu…

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