Droit voisin : Google ne négocie pas avec la presse avec tout le sérieux nécessaire
La presse française reste unie pour obtenir un droit voisin de Google, et a commencé les préparatifs en vue d’une gestion collective. Mais les discussions n’avancent pas de manière satisfaisante, malgré l’obligation de négocier de bonne foi imposée à Google par l’Autorité de la Concurrence.
L’article 15 de la directive droit d’auteur, transposé par la loi française du 24 juillet 2019, permettra-t-il un jour à la presse d’obtenir de Google le nouveau droit voisin qui y est inscrit ? La situation était mal engagée, car dès l’entrée en vigueur du texte en France à l’automne 2019, Google avait annoncé qu’ils modifiaient Google Actualités afin de ne pas payer ce droit sur les extraits d’articles de presse. Saisie par la presse, l’Autorité de la Concurrence a estimé en avril dernier que cette manoeuvre pouvait constituer un abus de position dominante, et a imposé à titre conservatoire au géant du Web de s’asseoir face à la presse et de négocier de bonne foi « dans un délai de tris mois ». Comme nous allons le voir, cette obligation n’a peut être pas la clarté et l’ampleur nécessaires pour…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3