Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton

Posté par Isabelle Szczepanski le 2 septembre 2020

Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l’article 17 de la directive droit d’auteur dans leurs futures lignes directrices, notamment en ce qui concerne l’obligation de retrait des oeuvres ne faisant pas l’objet d’une licence, coeur du dispositif. Thierry Breton reste muet sur la question, ce qui ne rassure pas les parties prenantes, qui estiment que seule une intervention politique pourra remettre les fonctionnaires de la Commission sur le droit chemin, c’est-à-dire celui de l’exécution pure et simple d’un texte adopté démocratiquement dans le but de renforcer les droits des créateurs sur Internet. 

Dans l’objectif de rédiger ses futures lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur, la Commission européenne a envoyé fin juillet des pistes de réflexion accompagnées d’un questionnaire aux parties prenantes de son « stakeholder dialogue ». Or une grande partie du texte et certaines questions mettent très mal à l’aise aussi bien les représentants du secteur créatif à travers l’UE, que les institutions et personnes qui ont contribué à l’adoption de cet article fondamental de la directive droit d’auteur. Le texte semble en effet suggérer que la Commission serait prête à minimiser les obligations des plateformes portant du contenu téléchargé par leurs utilisateurs, à l’égard des ayants-droit. La situation est suffisamment sérieuse que pour avoir justifié l’organisation d’une conférence téléphonique par le ministère de la culture français,…

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