Lignes directrices article 17 : les soutiens de la France face à la Commission

Posté par Isabelle Szczepanski le 1 octobre 2020

La France n’est plus isolée face à l’Allemagne dans la critique des positions prises par la Commission européennes pour ses futures lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur. Presque tous les autres Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie. La réaction de Thierry Breton se fait toujours attendre. 

Ce lundi, le Copyright Working Party (groupe de travail droit d’auteur) du Conseil de l’UE s’est réuni par vidéo-conférence. L’un des points principaux de la discussion a porté sur les positions prises par la Commission européenne cet été au sujet des futures lignes directrices relatives à l’article 17 de la directives droit d’auteur. L’on sait déjà que la France et les représentants de la culture à travers l’Europe s’inquiètent de la nature des propositions de la Commission : telles quelles, elles minimisent voire…

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