Rapports DSA du Parlement européen : risque élevé pour la directive droit d’auteur

Posté par Isabelle Szczepanski le 21 octobre 2020

Le Parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports visant à influencer la future proposition de Digital Services Act de la Commission européenne. Reste à voir ce que la Commission pourra conserver de propositions qui sont parfois mal ou pas justifiées, parfois contradictoires mais aussi, pour certaines, en porte-à-faux avec des règles qui viennent d’être adoptées, telles que la directive droit d’auteur.

Le parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports sur le Digital Services Act en séance plénière. Les deux rapports principaux étaient ceux de Alex Agius Saliba, pour la Commission Marché Intérieur, « sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique »;  et de Tiemo Wölken, pour la Commission Affaires Juridiques « sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne ».

Retrait de contenus illicites

Les deux rapport ont un sujet en commun : celui des conditions du retrait de contenus illicites sur les plateformes, notamment via des outils automatiques. Il ne fait nul doute que ce thème fera partie des futures propositions de la Commission européenne sur le DSA, et la vision du Parlement en la matière est donc attendue, et importante. Mais l’analyse des deux rapports montre une vison très différente des choses, ce qui pourra poser problème à l’exécutif européen.

Saliba, prudent

Ainsi, le premier…

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