Droit d’auteur : Sept Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie
La France n’est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d’auteur pour ses futures ligne directrices était trop favorable aux plateformes.
La Commission européenne est en train de terminer la préparation des lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur, et avait pour cela émis cet été des propositions, accompagnées de questions aux parties prenantes. La France a réagi à ces propositions – défavorables selon elle aux ayants-droit – dès…
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