La demande est relativement originale, mais à conjoncture exceptionnelle, mesures exceptionnelles. L’UPFI et la FELIN demandent en effet aux organismes de gestion collective de producteurs, la SCPP et la SPPF, de ne pas appliquer l’arrêt de la CJUE du 9 septembre dernier. Cet arrêt a été une véritable tempête pour les labels indépendants, car il met fin à une incongruité sur la répartition des droits des ayants-droit américains, principalement. L’UPFI et la FELIN préviennent « au niveau français, la mise en œuvre de cet arrêt va provoquer un effondrement dramatique des aides à la création musicale, attribuées depuis plus de trente ans par les OGC de droits voisins. Certes, un amendement visant à valider, pour le passé, le fléchage de ces sommes vers les aides à la création a récemment été adopté par le Parlement. Il doit toutefois être promulgué dans les meilleurs délais ». Une démarche législative existe aussi au niveau européen, soutenue par Impala, le syndicat regroupant les indépendants au niveau européen, mais là aussi, il faudra du temps avant qu’elle soit validée.
