La Commission propose de renforcer la propriété intellectuelle européenne
La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d’action, qui comprend la mise en place d’un vrai brevet européen au cout de 10 000 euros, ainsi que la mise à jour de la réglementation des dessins et modèles. Au coeur de son plan d’action, l’application des directives droit d’auteur et SatCab II.
La Commission européenne a publié hier son Plan d’action intitulé « Tirer le meilleur parti du potentiel d’innovation de l’UE. Un plan d’action en matière de propriété intellectuelle pour soutenir le redressement et la résilience de l’UE ». Elle constate en introduction que « les industries qui font un usage intensif de la propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel dans l’économie de l’UE et offrent des emplois précieux et durables à la société. Les industries à forte intensité de DPI représentent actuellement près de 45% du PIB de l’Europe et contribuent directement à la création de près de 30% de tous les emplois. » Cependant, tout n’est pas rose : le cout de dépôt de brevet, la fragmentation des systèmes nationaux, le manque d’avancées de la propriété intellectuelle dans les PME, notamment, sont autant de nuages qui s’amoncellent pour…
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