Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen

Posté par Isabelle Szczepanski le 28 janvier 2021

Tous à l’OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l’administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur la taxation des multinationales. Il est presque certain que contrairement à ce que souhaitent de nombreux pays parmi lesquels la France, la nouvelle  administration américaine, représentée par Janet Yellen, n’acceptera pas de cibler uniquement le secteur numérique. 

L’OCDE organisait aujourd’hui une journée sur la réforme du système de taxation des multinationales, avec un débat très attendu entre les ministres des finances de l’Allemagne, de l’Indonésie, du Canada, du Royaume-Uni, de l’Italie et de la Jamaïque. Les discussions qui visent à mettre en place de nouveaux accords internationaux permettant une allocation des profits adaptées à l’ère numérique et à l’internationalisation du commerce (Pilier 1), mais aussi une taxation minimale (Pilier 2) durent depuis maintenant plus de deux ans. Certains pays s’impatientent, et ont pris les choses en mains, avec des taxes unilatérales limitées aux services numériques. Problème : ces taxes concernent en majorité des entreprises américaines, et ont entrainé des mesures et/ou des menaces de rétorsion de la part du ministère…

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